Mentions légales

Editeur

Le site https://programmeneufgifsuryvette.fr/ est édité par la société
EURL JELEM
Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité limitée
Siège social : 5 rue de la Ravine 914870 ANGERVILLIERS

Pour le compte de la société AGPI- Agence Grand Paris Immobilier 824 791 529 R.C.S. Evry, située 17 rue du Colombier 91400 SACLAY

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des images, dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.

Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, modèles, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, logiciels… Ces éléments appartiennent à la société AGPI ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de EURL JELEM, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’images, dessins et modèles et/ou de marque.

Contact

Tél. : 0661535710

E-Mail : rlm@agpi.immo

Hébergeur du site

Le présent Site est hébergé par la société Hostinger

SARL AGPI dont le siège social est situé au 17 rue du colombier 91400 SACLAY et immatriculée au 824 791 529 R.C.S. Evry est une société de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

EURL JELEM enregistré au RCS d'Evry sous le numéro 949 564 918, dont le siège est 5 rue de la ravine 91470 ANGERVILLIERS est un cabinet de courtage. A ce titre, notre cabinet est immatriculé à l’ORIAS dans la catégorie «Courtier d’assurance» sous le numéro 23002621 (consultable sur www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

Dans le cadre de notre activité, nos sociétés ont souscrit une assurance de responsabilité civile conforme à l'article L.512-6 du Code des assurances.

En tant que courtier, Jelem Courtage n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs sociétés d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs sur simple demande.

Pour la distribution de nos contrats, notre cabinet est rémunéré sur la base :

• d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance reversée ensuite par la compagnie d’assurance porteuse du risque,

• d’honoraires dont le montant communiqué avant toute souscription éventuelle, est soit forfaitaire, soit calculé en fonction d’un pourcentage de la prime, et payable par le client au moment de la souscription du contrat.

*Aucun Assureur ne contribue à plus de 33% de notre chiffre d'affaires total.

En registré à Orias N° 23002621 dans la catégorie COA et COBSP

www.orias.fr

Dans le cadre de l'activité de courtier en prêt immobilier, notre société est mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et service de paiement (MIOBSP) auprès de CAFPI et enregistré à l'Orias dans la catégorie MIOBSP sous le numéro 23002621. Liste de nos partenaires bancaires ici

Membre de l'AFIB

Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances

Transaction immobilière : Carte T CPI91012023000000020

Réclamations

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans le cadre de notre mission de courtage.
La réclamation peut se faire soit téléphoniquement auprès du Responsable de la société (0661535710) , soit sur la base du formulaire ci dessous, adressée par voie postale ou par mail à :

EURL JELEM- A l'intention du responsable

5 rue de la Ravine 91470 ANGERVILLIERS

Email : donnees@jelemcourtage.fr

Si votre réclamation porte sur l'application d'un contrat d'assurance, nous la transmettrons à l'organisme assureur de votre contrat. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de sa réception. Nous nous engageons à vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation si la réponse est de notre fait.

Si nous ne sommes pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande, nous vous rappelons que si vous le souhaitez vous pouvez contacter le Médiateur de l'Assurance dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.

Il peut être saisi par l'un des moyens suivants :

IEAM -Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation

31bis-33 rue Daru
75008 Paris.
Tél: +33(0)1 42 27 28 83

Par email en suivant ce lien : Mail

Notre politique de confidentialité